Rapport : Considérations juridiques relatives aux mesures d’urgence sanitaire dans les écoles et l’éducation

Rapport : Considérations juridiques relatives aux mesures d’urgence sanitaire dans les écoles et l’éducation

Vue d’ensemble

Pendant la pandémie de COVID-19, les pays ont pris un nombre sans précédent de mesures d’urgence sanitaire aux niveaux national et infranational pour protéger la santé et la vie. Ces mesures ont souvent fait l’objet de contestations juridiques, notamment au motif qu’elles violaient les droits de l’homme.

On estime que l’urgence sanitaire COVID-19 (2020-2023) a perturbé l’éducation de plus de 1,5 milliard d’élèves, entraînant ce que le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a qualifié de « pire crise de l’éducation jamais enregistrée ». Les personnes et les groupes touchés par les mesures d’urgence sanitaire relatives aux écoles et à l’éducation ont souvent contesté ces mesures devant les tribunaux nationaux. Ces tribunaux ont alors été appelés à mettre en balance le droit à la santé et à la vie avec d’autres droits de l’homme et d’autres intérêts.

S’appuyant principalement sur des études de cas nationales du monde entier provenant de la base de données en libre accès COVID-19, cette publication décrit les questions juridiques qui peuvent se poser lors de la conception et de la mise en œuvre d’interventions de santé publique liées à l’éducation et à l’école. Elle est conçue pour soutenir des pratiques de santé publique solides et proportionnées qui respectent les droits de l’homme.

Goof Buijs, Manager de la Chaire UNESCO Éducations & Santé et Nicola Gray, co-titulaire de la Chaire UNESCO Éducatins & Santé, Université de Huddersfield ont contribué à révision technique de la version préliminaire de la publication.

Lire la publication (en anglais) : https://www.who.int/publications/i/item/9789240090682