Pendant la pandémie de COVID-19, les pays ont pris un nombre sans précédent de mesures d’urgence sanitaire aux niveaux national et régional pour protéger la santé et la vie. Ces mesures ont souvent fait l’objet de contestations juridiques, notamment au motif qu’elles violaient les droits de l’homme.
On estime que l’urgence sanitaire COVID-19 (2020-2023) a perturbé l’éducation de plus de 1,5 milliard d’élèves. Les personnes et les groupes touchés par les mesures d’urgence sanitaire relatives aux écoles et à l’éducation ont souvent contesté ces mesures devant les tribunaux nationaux. Ces tribunaux ont alors été appelés à mettre en balance le droit à la santé et à la vie avec d’autres droits et intérêts de l’homme.
Le rapport décrit les questions juridiques qui peuvent se poser lors de la conception et de la mise en œuvre d’interventions de santé publique liées à l’éducation et aux écoles. Il s’appuie principalement sur des études de cas du monde entier provenant de la base de données COVID-19 (OpenAccess Case Law Database) [1]. Il est conçu pour soutenir des pratiques de santé publique solides et adaptées qui respectent les droits de l’homme.
Goof Buijs, responsable de la chaire UNESCO « Santé mondiale et éducation », et Nicola Gray, co-titulaire de la chaire UNESCO « Santé mondiale et éducation », Université de Huddersfield, ont assuré la révision technique du projet de publication.
Lire le rapport : Legal considerations for health emergency measures in schools and education. Geneva: World Health Organization; 2024. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO.
